Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minimall, le consommateur final et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.minimall.tn.
Les ventes réalisées sur www.minimall.tn sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service, qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.
ARTICLE 1 - COMMANDE
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.minimall.tn
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran. Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
www.minimall.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
Les produits demeurent la propriété de minimall jusqu´au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
www.minimall.tn se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s´effectue par espèces lors de la livraison.
Les chèques personnels et les chèques de banque seront refusés.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix.
Les produits ne seront pas livrés si le montant exact de la commande n'est pas réglé.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Minimall vous livre partout en Tunisie jusqu’à votre porte.
Nous vous garantissons une livraison sans dégâts sinon nous prenons à notre charge tout changement causé par la dégradation.
a- Lieu De Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
b- Délai Et Modes De Livraison
La livraison sera effectuée dans un délai de 24h à 72h ouvrables à compter de la date de validation de la commande et ce sur toute la Tunisie.
Jours ouvrés : Du lundi au vendredi, à l'exception des fêtes nationales.
Délais de préparation : Les commandes reçues du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, sont traitées le lendemain. Les commandes reçues le samedi et/ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
c- Frais De Livraison
Le frais de livraison est 7 DT pour tous les produits
d- Commandes Non Reçues
Le client peut contacter le Service Clients Minimall, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@minimall.tn en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
e- Modalités De Retour Des Produits Et Remboursements:
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui que vous avez commandé ou a été endommagé lors du transport, nous prenons en charge le retour ainsi que le remplacement de votre commande. Dans le cas où le retour concerne le changement total du produit, le retour sera pris en charge par le client et un avoir correspondant au montant de votre produit sera crédité sur votre compte client qui vous permettra d’effectuer un autre achat pour le même montant sur notre site minimall.tn. Vous disposez d’un délai de 48h à compter de la date de réception de votre commande pour faire votre réclamation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Le remboursement se fera sous forme d’un avoir correspondant au montant de votre produit sur votre compte client qui vous permettra d’effectuer un autre achat à utiliser sur le site minimall.tn. Dans le cas où le client refuse d’obtenir un avoir, il a la possibilité d’être remboursé directement sous forme de mandat postal ou virement bancaire dans un délai de 15 jour ouvrable à partir de la date de réception de son retour (les frais du mandat sont à la charge du client).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l'acheteur.
f- Qualité Et Conformité Des Produits
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis. Dans le cas d´anomalie, minimall.tn s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail à contact@minimall.tn ou par courrier.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site minimall.tn sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de minimall.tn. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de minimall est strictement interdite.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement sur les commandes, les livraisons ou les caractéristiques des produits, veuillez contacter notre service client. En outre, chaque client qui passe une commande reçoit un mail indiquant les coordonnées du Service Client pour prendre contact en cas de questions ou de problèmes.
Nous sommes à votre service de Lundi au Samedi de 9h à 19h
Nous sommes disponibles sur (+216) 99 242 041 ou (+216) 73 558 023.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles minimall.tn a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste minimall.tn. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par minimall.tn que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 10 – MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.minimall.tn est édité par la société MULTI TRADE AGENCY, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 1499885W dont le siège social est situé à l'avenue Habib Bourguiba Bennane 5025 - Monastir
preprésentée par son gérant Mr AbdRazzak MANSOUR.